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Permis de construire
N° PC 00131726B0001
Ville de Ramasse · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA FONTAINE RAMASSE 01250
Date d'autorisation
31/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 392 · 0A 393 · 0A 1090
Superficie du terrain
1022 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
39 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt27/02/2026
Date d'autorisation31/03/2026

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéRAMASSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRamasse (01317)
Code postal01250
AdresseROUTE DE LA FONTAINE RAMASSE 01250
Parcelles0A 392 · 0A 393 · 0A 1090
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée39 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.