Permis de construire
N° PC 00131720D0004
Ville de Ramasse · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN SUR FAY RAMASSE 01250
Date d'autorisation
07/11/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1309
Superficie du terrain
1792 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation07/11/2020

👤Demandeur

Code postal39130
LocalitéCLAIRVAUX LES LACS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRamasse (01317)
Code postal01250
AdresseCHEMIN SUR FAY RAMASSE 01250
Parcelles0B 1309
Superficie terrain1792 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface agricole créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.