La commune de Ramasse, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de sa carte communale pour adapter son urbanisme aux évolutions législatives et aux besoins locaux. Cette révision vise à ajuster le document d'urbanisme en vigueur, tout en respectant les objectifs définis par l'article L.121-1 du code de l'urbanisme.
Ramasse est une commune rurale caractérisée par une structure villageoise traditionnelle. Elle fait partie du bassin de vie de Bourg-en-Bresse, bénéficiant ainsi de l'attractivité économique et des services de cette agglomération.
La commune possède un patrimoine historique notable, avec des constructions anciennes qui témoignent de son passé. La préservation de ce patrimoine est essentielle pour maintenir l'identité locale.
Ramasse a connu une évolution démographique stable, avec une population attachée à son cadre de vie rural. Les politiques d'urbanisme visent à maintenir cette stabilité tout en accueillant de nouveaux habitants de manière maîtrisée.
L'économie locale repose principalement sur l'agriculture et l'artisanat. Le développement de ces activités est encouragé pour soutenir l'emploi local et dynamiser la commune.
Le parc de logements est constitué majoritairement de maisons individuelles. Les nouvelles constructions doivent s'intégrer harmonieusement dans le tissu existant, en respectant le caractère villageois de Ramasse.
La commune veille à limiter la consommation d'espaces agricoles et naturels, en favorisant une urbanisation en continuité avec le bâti existant et en évitant l'étalement urbain.
Des réserves foncières ont été identifiées pour permettre un développement futur maîtrisé, en cohérence avec les objectifs de la carte communale.
Ramasse dispose d'équipements publics adaptés aux besoins de sa population. Le maintien et l'amélioration de ces équipements sont essentiels pour assurer la qualité de vie des habitants.
La commune est desservie par un réseau routier local. Les déplacements doux sont encouragés pour favoriser la mobilité durable.
Ramasse est membre d'une communauté de communes, ce qui permet une mutualisation des services et une cohérence dans les politiques d'aménagement du territoire.
La révision de la carte communale prend en compte les évolutions législatives, notamment les lois relatives à l'urbanisme et à l'environnement, afin de garantir la conformité du document avec le cadre juridique en vigueur.
Les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol sont intégrées dans la carte communale, assurant ainsi la prise en compte des contraintes liées aux infrastructures et aux protections environnementales.
La commune s'inscrit dans les objectifs du plan départemental de l'habitat, visant à diversifier l'offre de logements et à répondre aux besoins des populations locales.
La carte communale est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Bourg-Bresse-Revermont, garantissant une cohérence des politiques d'aménagement à l'échelle intercommunale.
Le territoire de Ramasse présente une diversité de paysages, avec des zones agricoles, forestières et naturelles. Cette diversité contribue à la richesse écologique et au cadre de vie de la commune.
La commune est exposée à certains risques naturels, tels que les inondations et les mouvements de terrain. Des mesures de prévention et de gestion des risques sont intégrées dans la carte communale.
Ramasse offre un cadre de vie agréable, avec un environnement préservé et des services de proximité. La qualité du cadre de vie est un atout pour l'attractivité de la commune.
La structure urbaine est caractérisée par un tissu villageois dense, avec des constructions traditionnelles. Les nouvelles constructions doivent respecter cette structure pour maintenir l'identité de la commune.
Le patrimoine bâti de Ramasse est un élément clé de son identité. La préservation et la mise en valeur de ce patrimoine sont essentielles pour le développement touristique et culturel.
La commune possède un patrimoine naturel riche, avec des continuités écologiques à préserver pour maintenir la biodiversité et les services écosystémiques.
L'approche paysagère vise à intégrer les projets d'aménagement dans le respect des paysages existants, en valorisant les atouts naturels et en limitant les impacts visuels.
Le cabinet Ecotope-Flore-Faune a réalisé une étude approfondie du profil environnemental de Ramasse, mettant en lumière les richesses écologiques de la commune. Cette analyse souligne la présence d'habitats naturels diversifiés, abritant une faune et une flore variées, et met en évidence l'importance de préserver ces écosystèmes pour maintenir la biodiversité locale.
Les objectifs définis lors des révisions de la carte communale en 2014 et 2019 sont les suivants :
L'analyse globale du territoire a permis d'identifier les forces et les faiblesses de la commune, ainsi que les opportunités et les menaces liées à son développement. Cette synthèse a servi de base pour définir les orientations du projet d'urbanisme, en cohérence avec les enjeux locaux et les objectifs de développement durable.
Les principaux enjeux identifiés en 2019 sont :
Le cabinet Ecotope-Flore-Faune a identifié plusieurs enjeux environnementaux majeurs pour la commune :
En 2019, plusieurs parcelles ont été étudiées pour évaluer leur potentiel constructible. Cet examen a pris en compte les critères suivants :
Les parcelles répondant à ces critères ont été intégrées dans les zones constructibles de la carte communale, tandis que celles présentant des contraintes ont été exclues ou soumises à des conditions spécifiques.
Le parti d'urbanisme retenu pour Ramasse repose sur les principes suivants :
Le zonage de la carte communale distingue plusieurs types de zones :
En l'absence de Plan Local d'Urbanisme (PLU), c'est le Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s'applique sur le territoire de Ramasse. Ce règlement fixe les règles générales d'utilisation du sol, notamment en matière de localisation, d'implantation et d'architecture des constructions. La carte communale ::contentReference[oaicite:0]{index=0}
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