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Permis de construire
N° PC 00131718D0001
Ville de Ramasse · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES RYONS RAMASSE
Date d'autorisation
15/05/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0B 1414 · 0B 1126 · 0B 1127
Superficie du terrain
620 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
17 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt04/01/2024
Date d'autorisation15/05/2018
Ouverture du chantier15/03/2020
Achèvement des travaux04/01/2024

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéJASSERON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRamasse (01317)
Code postal01250
AdresseLES RYONS RAMASSE
Parcelles0B 1414 · 0B 1126 · 0B 1127
Superficie terrain620 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant67 m²
Surface habitable créée17 m²
Surface habitable issue de transfo67 m²
Surface habitable transformée67 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.