Permis de construire
N° PC 00131715D0004
Ville de Ramasse · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
63 ROUTE DES GRANDS COURS RAMASSE 01250
Date d'autorisation
21/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 376 · A 375 · A 378
Superficie du terrain
2700 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation21/01/2016

👤Demandeur

Code postal01450
LocalitéPONCIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneRamasse (01317)
Code postal01250
Adresse63 ROUTE DES GRANDS COURS RAMASSE 01250
ParcellesA 376 · A 375 · A 378
Superficie terrain2700 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant196 m²
Surface habitable issue de transfo272 m²
Surface habitable transformée196 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.