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La commune de Pomoy dispose d'une Carte Communale approuvée et d'un PLU en cours d'élaboration.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Pomoy

Code postal : 70240
Code INSEE : 70416
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Haute Saône

Mairie de Pomoy

13, rue du Centre
70240 Pomoy
+33 3 84 74 32 22
Contacter la mairie

Centre des Finances Publiques

21 Rue Du Bourdieu
70204 Lure Cedex
03 84 62 41 00

Géomètres à Pomoy

SARL Pierre BOFFY
70000 VESOUL
SARL Cabinet DELPLANQUE-MEUNIER
70400 HERICOURT

Les derniers Permis de Construire à Pomoy Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
ZH125 Permis de construire 2022 Particuliers 94 m² 15 CHEMIN DE FRANOIS
D96 Permis de construire 2021 Particuliers 88 m² RUE DU CENTRE
ZB120 ZB117 ZB116 Permis de construire 2015 Particuliers 160 m² LOT COMBE AUX BOITEUX
ZB121 ZB114 ZB113 Permis de construire 2014 Particuliers 124 m² LOT COMBE AUX BOITEUX
ZB119 Permis de construire 2014 Particuliers 113 m² LOT LA COMBE AUX BOITEUX

Consultez le cadastre de Pomoy grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Pomoy vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Pomoy et ses alentours. Le relevé cadastral de Pomoy vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Pomoy vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Pomoy ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pomoy

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Pomoy, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Pomoy à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Pomoy au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Pomoy. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Pomoy dans tous les formats désirés.

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