Permis de construire n° PC 07041614E0002 à Pomoy

Permis de construire

N° PC 07041614E0002

Ville de Pomoy · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COMBE AUX BOITEUX POMOY 70240

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 121 · ZB 114 · ZB 113

Superficie du terrain

1769 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier10/11/2014

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCHENOZ-LA-MELINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePomoy (70416)

Code postal70240

AdresseLOT COMBE AUX BOITEUX POMOY 70240

ParcellesZB 121 · ZB 114 · ZB 113

Superficie terrain1769 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.