Permis de construire n° PC 07041615E0001 à Pomoy

Permis de construire

N° PC 07041615E0001

Ville de Pomoy · 70240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT COMBE AUX BOITEUX POMOY 70240

Date d'autorisation

13/03/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 120 · ZB 117 · ZB 116

Superficie du terrain

1658 m²

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt13/04/2015

Date d'autorisation13/03/2015

Ouverture du chantier13/04/2015

👤Demandeur

Code postal70000

LocalitéCERRE-LES-NOROY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePomoy (70416)

Code postal70240

AdresseLOT COMBE AUX BOITEUX POMOY 70240

ParcellesZB 120 · ZB 117 · ZB 116

Superficie terrain1658 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée160 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.