Permis de construire n° PC 0704162000002 à Pomoy

Permis de construire

N° PC 0704162000002

Ville de Pomoy · 70240

Bénéficiaire

EARL EN VAUX

Adresse du terrain

AUX CHAMPS DES VIEAUX POMOY 70240

Date d'autorisation

05/02/2021

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 44 · ZE 45

Superficie du terrain

11630 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation05/02/2021

Ouverture du chantier15/10/2021

👤Demandeur

DénominationEARL EN VAUX

SIRET81809786700019

SIREN818097867

Code postal70240

LocalitéPOMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePomoy (70416)

Code postal70240

AdresseAUX CHAMPS DES VIEAUX POMOY 70240

ParcellesZE 44 · ZE 45

Superficie terrain11630 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée125 m²

Surface agricole créée125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.