Permis de construire n° PC 07041613E0003 à Pomoy

Permis de construire

N° PC 07041613E0003

Ville de Pomoy · 70240

Bénéficiaire

EARL AUBRY

Adresse du terrain

17 RUE DE MOLLANS POMOY 70240

Date d'autorisation

28/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 79

Superficie du terrain

23225 m²

Surface locaux créée

713 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/06/2013

Ouverture du chantier25/08/2013

Achèvement des travaux27/02/2014

👤Demandeur

DénominationEARL AUBRY

SIRET37895474700028

SIREN378954747

Code postal70240

LocalitéPOMOY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommunePomoy (70416)

Code postal70240

Adresse17 RUE DE MOLLANS POMOY 70240

ParcellesZH 79

Superficie terrain23225 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1216 m²

Surface locaux créée713 m²

Surface agricole avant1216 m²

Surface agricole créée713 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.