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Permis de construire
N° PC 0704162200001
Ville de Pomoy · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEMIN DE FRANOIS POMOY 70240
Date d'autorisation
14/06/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 125
Superficie du terrain
984 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/06/2022
Ouverture du chantier28/06/2022
Achèvement des travaux01/12/2024

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéSAULX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePomoy (70416)
Code postal70240
Adresse15 CHEMIN DE FRANOIS POMOY 70240
ParcellesZH 125
Superficie terrain984 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée94 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.