Permis de construire
N° PC 07041616E0001
Ville de Pomoy · 70240
Bénéficiaire
EARL AUBRY
Adresse du terrain
LA VOIREILLE POMOY 70240
Date d'autorisation
22/04/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 79
Superficie du terrain
23225 m²
Surface locaux créée
1309 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation22/04/2016
Ouverture du chantier01/12/2016
Achèvement des travaux15/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL AUBRY
SIRET37895474700028
SIREN378954747
Code postal70240
LocalitéPOMOY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePomoy (70416)
Code postal70240
AdresseLA VOIREILLE POMOY 70240
ParcellesZH 79
Superficie terrain23225 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1929 m²
Surface locaux créée1309 m²
Surface agricole avant1929 m²
Surface agricole créée1309 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.