Permis de démolir
N° PD 07041622E0001
Ville de Pomoy · 70240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 RUE DU CENTRE POMOY 70240
Date d'autorisation
08/08/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 117
Superficie du terrain
651 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation08/08/2022

👤Demandeur

Code postal70240
LocalitéLA CREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommunePomoy (70416)
Code postal70240
Adresse6 RUE DU CENTRE POMOY 70240
ParcellesD 117
Superficie terrain651 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.