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La commune de Franey est au RNU (Réglement National d'Urbanisme) et ne dispose donc ni d'un PLU, ni d'une Carte Communale.

Ces fichiers permettent une exploitation du cadastre sur des logiciels de cartographie SIG (QGIS, ArcGIS, GvSIG, VectorWorks, AutoCAD, Map3D, ect).

A l'échelle de la commune
Parcelles : GeoJson
Bâtiments : GeoJson
Commune : GeoJson
Feuilles : GeoJson
Lieux-dits : GeoJson
Préfixes de section : GeoJson
Sections : GeoJson
Subdivisions fiscales : GeoJson

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A propos de Franey

Code postal : 25170
Code INSEE : 25257
Région : Bourgogne-Franche-Comté (Franche Comte)
Département : Doubs

Mairie de Franey

Grande rue
25170 Franey
+33 3 81 58 28 72
Contacter la mairie

Géomètres à Franey

Cabinet ROBERT Yves
25410 SAINT VIT
EURL Frédéric JAMEY
25000 BESANCON

Les derniers Permis de Construire à Franey Voir tous les permis de contruire


Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
C370 Permis de construire 2024 Particuliers 130 m² Au Village
ZB119 ZB118 Permis de construire 2019 Particuliers 191 m² RUE Aristide Merillon
C419 C423 Permis de construire 2019 PRETOT RENOV' HABITAT 280 m² 29 Grande Rue
C648 Permis de construire 2016 Particuliers 130 m² Chemin du Rang
C691 Permis de construire 2014 Particuliers 136 m² CHEM du Rang
ZB110 Permis de construire 2014 Particuliers 170 m² 6 RUE Aristide Merillon
C684 Permis de construire 2013 SCI AUX CRAYES 328 m² chemi du Rang
C429 C615 C616 Permis de construire 2013 Particuliers 94 m² 32 grande rue

Consultez le cadastre de Franey grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Franey vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Franey et ses alentours. Le relevé cadastral de Franey vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Franey vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Franey ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Franey

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Franey, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Franey à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Franey au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Franey. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Franey dans tous les formats désirés.

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