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Permis de construire
N° PC 02525714C0003
Ville de Franey · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DU RANG FRANEY 25170
Date d'autorisation
28/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 691
Superficie du terrain
1471 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
136 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation28/08/2014
Ouverture du chantier18/09/2014

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéRECOLOGNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFraney (25257)
Code postal25170
AdresseCHEM DU RANG FRANEY 25170
ParcellesC 691
Superficie terrain1471 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée136 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.