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Permis de construire
N° PC 02525713C0003
Ville de Franey · 25170
Bénéficiaire
SCI AUX CRAYES
Adresse du terrain
CHEMI DU RANG FRANEY 25170
Date d'autorisation
30/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 684
Superficie du terrain
14438 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
328 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation30/03/2014

👤Demandeur

DénominationSCI AUX CRAYES
SIRET51100776700011
SIREN511007767
Code postal25170
LocalitéFRANEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFraney (25257)
Code postal25170
AdresseCHEMI DU RANG FRANEY 25170
ParcellesC 684
Superficie terrain14438 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable avant158 m²
Surface habitable créée328 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.