1. Accueil
  2. Cadastre Franey
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02525713C0002
Permis de construire
N° PC 02525713C0002
Ville de Franey · 25170
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
32 GRANDE RUE FRANEY 25170
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 429 · C 615 · C 616
Superficie du terrain
1301 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
94 m²
← Toutes les autorisations à Franey Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/01/2014
Ouverture du chantier23/07/2014

👤Demandeur

Code postal25170
LocalitéFRANEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFraney (25257)
Code postal25170
Adresse32 GRANDE RUE FRANEY 25170
ParcellesC 429 · C 615 · C 616
Superficie terrain1301 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée94 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.