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Permis de construire
N° PC 02525719C0001
Ville de Franey · 25170
Bénéficiaire
PRETOT RENOV' HABITAT
Adresse du terrain
29 GRANDE RUE FRANEY 25170
Date d'autorisation
13/10/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 419 · C 423
Superficie du terrain
1420 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
280 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/10/2019

👤Demandeur

DénominationPRETOT RENOV' HABITAT
SIRET79366235400018
SIREN793662354
Code postal25720
LocalitéLARNOD
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneFraney (25257)
Code postal25170
Adresse29 GRANDE RUE FRANEY 25170
ParcellesC 419 · C 423
Superficie terrain1420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont individuels4
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée280 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.