Permis de construire n° PC 02525724C0002 à Franey

Permis de construire

N° PC 02525724C0002

Ville de Franey · 25170

Bénéficiaire

PRETOT RENOV' HABITAT

Adresse du terrain

29 GRANDE RUE FRANEY 25170

Date d'autorisation

19/11/2024

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 423

Superficie du terrain

1445 m²

Logements créés

Surface habitable créée

80 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation19/11/2024

👤Demandeur

DénominationPRETOT RENOV' HABITAT

SIRET79366235400018

SIREN793662354

Code postal25720

LocalitéLARNOD

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFraney (25257)

Code postal25170

Adresse29 GRANDE RUE FRANEY 25170

ParcellesC 423

Superficie terrain1445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée80 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.