Permis de construire n° PC 02525717C0005 à Franey

Permis de construire

N° PC 02525717C0005

Ville de Franey · 25170

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE FRANEY 25170

Date d'autorisation

12/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 595 · C 459 · C 594

Superficie du terrain

432 m²

Surface locaux créée

178 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/02/2018

Ouverture du chantier15/10/2018

👤Demandeur

Code postal25170

LocalitéFRANEY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneFraney (25257)

Code postal25170

AdresseGRANDE RUE FRANEY 25170

ParcellesC 595 · C 459 · C 594

Superficie terrain432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée178 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.