Plan du cadastre de la ville de Dompierre-sur-Veyle

Extrait du PLU/CC de la commune de Dompierre-sur-Veyle

Introduction

La commune de Dompierre-sur-Veyle, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune.

Diagnostic Socio-Économique

Situation Administrative

Dompierre-sur-Veyle est une commune rurale intégrée dans la communauté de

A propos de Dompierre-sur-Veyle

Code postal : 01240
Code INSEE : 01145
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain

Mairie de Dompierre-sur-Veyle

1, place de la Mairie
01240 Dompierre-sur-Veyle
+33 4 74 30 31 81
Contacter la mairie

Direction départementale des finances publiques (DDFiP)

11 Boulevard Maréchal Leclerc
Bp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00

Géomètres à Dompierre-sur-Veyle

Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts - PE (CHALAMONT)
35, rue saint-Honoré
01320 CHALAMONT
à 8,5 km de Dompierre-sur-Veyle

AXIS-CONSEILS RHONE-ALPES SELARL de géomètres-experts - BS (BOURG EN BRESSE)
3 rue du Docteur Nodet
01000 BOURG EN BRESSE
à 14,5 km de Dompierre-sur-Veyle

Voir tous les géomètres autour de Dompierre-sur-Veyle »

Cadastre autour de moi Vous êtes sur place ? Géolocalisez-vous et affichez les parcelles autour de vous, dans un rayon d'un kilomètre, quelle que soit la commune. Me localiser »

Les dernières autorisations d'urbanisme à Dompierre-sur-Veyle

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Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface habitable	Adresse
0F1385 0F1388 0F1389	Permis de construire	2026-02-17 17/02/2026		75 m²	231 MAS VERNON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails
0F1639	Permis de construire	2025-08-08 08/08/2025		116 m²	248 CHEMIN DU MAS L'HUGUES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
0F1631	Permis de construire	2025-03-25 25/03/2025	ETUDES CONCEPTS REALISATIONS	444 m²	ROUTE DU MAS VERNON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails
0A649	Permis de construire	2025-02-12 12/02/2025		0 m²	MAS MICHON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails
0F349	Permis de construire	2024-10-11 11/10/2024		97 m²	LES GUIGNIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
0F1562	Permis de construire	2024-09-10 10/09/2024	ALTHEA	183 m²	8 ROUTE DU MAS VERNON LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE VERNON' DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
0A51 0A842 0A562	Permis de construire	2024-08-01 01/08/2024		86 m²	MAS BONIN DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
	Permis de construire	2023-09-15 15/09/2023	GALAXY PROMOTION	93 m²		Détails
0A929 0A928	Permis de construire	2023-07-05 05/07/2023		129 m²	MAS DU LAIT DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails
0A704 0A705	Permis de construire	2023-04-25 25/04/2023		130 m²	LES GRANDES COINTIERES DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails

Sections/plan	Type	Date	Demandeur	Surface locaux	Adresse
0A652	Permis de construire	2025-04-07 07/04/2025		30 m²	MAS MICHON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails
0F1100	Permis de construire	2024-02-22 22/02/2024		32 m²	ALLEE DES SPORTS DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails
0F1288	Permis de construire	2023-01-12 12/01/2023		1112 m²	0045 RUE DE LA PAILLOTIERE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
0A719 0A413 0A414	Permis de construire	2021-09-24 24/09/2021	SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST	43 m²	LA BICHARDIERE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
0A530 0A531 0A484	Permis de construire	2021-08-29 29/08/2021		20 m²	PETITES COINTIERES DOMPIERRE SUR VEOMPIERRE-SUR-VEY 01240	Détails
0D276 0D316 0D315	Permis de construire	2020-11-04 04/11/2020	DIM'AGRI	2597 m²	235 CHARLUAT DOMPIERRE SUR VEYLE 01240	Détails
0A703	Permis de construire	2018-12-26 26/12/2018		24 m²	LES GRANDES COINTIERES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
0F33 0F32	Déclaration préalable	2017-11-20 20/11/2017	GAEC HOLSTEIN GABET	12 m²	PLACE DE LA MAIRIE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
F1121	Permis de construire	2014-02-25 25/02/2014	EARL DE BELVEY	1283 m²	655 RTE DE LA DOMBES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240	Détails
	Déclaration préalable	2013-09-13 13/09/2013		356 m²		Détails

Aucune autorisation de ce type pour cette ville.

⚠️ Risques majeurs à Dompierre-sur-Veyle Voir l'étude complète →

Sismicité3 - MODEREE

RadonClasse 1

SécheresseNon concerné

Inondations (AZI)1

PPR actifs0

ICPE4

Arrêtés CatNat0

Consultez le cadastre de Dompierre-sur-Veyle grâce à cette carte interactive

Cette carte du cadastre de Dompierre-sur-Veyle vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dompierre-sur-Veyle et ses alentours. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Veyle vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Veyle vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dompierre-sur-Veyle ou aux alentours.

Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Veyle

Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Veyle, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dompierre-sur-Veyle à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.

Obtenir une feuille cadastrale de Dompierre-sur-Veyle au format PDF ou papier

Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dompierre-sur-Veyle. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dompierre-sur-Veyle dans tous les formats désirés.