France Cadastre
Extrait du PLU/CC de la commune de Dompierre-sur-Veyle
Introduction
La commune de Dompierre-sur-Veyle, située dans le département de l'Ain, a entrepris la révision de son Plan d'Occupation des Sols (POS) pour le transformer en Plan Local d'Urbanisme (PLU). Cette démarche vise à adapter le document d'urbanisme aux évolutions législatives et aux besoins actuels de la commune.
Diagnostic Socio-Économique
Situation Administrative
Dompierre-sur-Veyle est une commune rurale intégrée dans la communauté de
A propos de Dompierre-sur-Veyle
Code postal : 01240Code INSEE : 01145
Région : Auvergne-Rhône-Alpes (Rhone Alpes)
Département : Ain
Mairie de Dompierre-sur-Veyle
1, place de la Mairie01240 Dompierre-sur-Veyle
+33 4 74 30 31 81
Contacter la mairie
Direction départementale des finances publiques (DDFiP)
11 Boulevard Maréchal LeclercBp 40423
01012 Bourg-en-bresse Cedex
04.74.45.68.00
Géomètres à Dompierre-sur-Veyle
Cabinet CHANEL GRAND SELARL de géomètres-experts01000 BOURG EN BRESSE
SARL Cabinet BABLET-MAGNIEN-GAUD SARL de Géomètres-Experts
01000 SAINT DENIS LES BOURG
Les derniers Permis de Construire à Dompierre-sur-Veyle Voir tous les permis de contruire
| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse |
|---|---|---|---|---|---|
| Permis de construire | 2022 | GALAXY PROMOTION | 93 m² | Lot 1 Lotissement Le Domaine du La Croix | |
| 0A929 0A928 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 129 m² | Mas du Lait |
| 0A704 0A705 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 130 m² | Les Grandes Cointieres |
| 0A920 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 128 m² | Mas du Lait |
| 0A789 | Permis de construire | 2023 | Particuliers | 140 m² | 0047 LE CHATELET |
| 0F1296 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 95 m² | 11 Lotissement la Croix |
| 0F1547 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 105 m² | Route du Pierray |
| 0F1560 | Permis de construire | 2022 | GALAXY PROMOTION | 92 m² | Lot 6 Lotissement Le Domaine du La Croix |
| 0F1564 | Permis de construire | 2022 | GALAXY PROMOTION | 95 m² | Lot 1 lotissement Le Domaine Du La Croix |
| 0F1565 | Permis de construire | 2022 | Particuliers | 98 m² | Lot 1 Le Domaine le Mas Vernon Chemin du Mas Vernon |
Consultez le cadastre de Dompierre-sur-Veyle grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Dompierre-sur-Veyle vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Dompierre-sur-Veyle et ses alentours. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Veyle vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Dompierre-sur-Veyle vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Dompierre-sur-Veyle ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Veyle
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Dompierre-sur-Veyle, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Dompierre-sur-Veyle à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Dompierre-sur-Veyle au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Dompierre-sur-Veyle. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Dompierre-sur-Veyle dans tous les formats désirés.
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