Permis de construire
N° PC 00114524B0012
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MAS MICHON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240
Date d'autorisation
07/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 652
Superficie du terrain
9414 m²
Surface locaux créée
30 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation07/04/2025

👤Demandeur

Code postal01500
LocalitéSAINT MAURICE DE REMENS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseMAS MICHON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240
Parcelles0A 652
Superficie terrain9414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée30 m²
Surface agricole créée30 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.