Permis de construire n° PC 00114514D0002 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114514D0002

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

EARL DE BELVEY

Adresse du terrain

655 RTE DE LA DOMBES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Date d'autorisation

25/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1121

Superficie du terrain

24575 m²

Surface locaux créée

1283 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/02/2014

Ouverture du chantier01/04/2014

Achèvement des travaux01/10/2014

👤Demandeur

DénominationEARL DE BELVEY

SIRET38045830700010

SIREN380458307

Code postal01240

LocalitéDOMPIERRE-SUR-VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

Adresse655 RTE DE LA DOMBES DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

ParcellesF 1121

Superficie terrain24575 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1430 m²

Surface locaux créée1283 m²

Surface agricole avant1430 m²

Surface agricole créée1283 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.