Permis de construire n° PC 00114525B0008 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114525B0008

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

ETUDES CONCEPTS REALISATIONS

Adresse du terrain

ROUTE DU MAS VERNON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240

Date d'autorisation

25/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 1631

Superficie du terrain

1103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

444 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation25/03/2025

👤Demandeur

DénominationETUDES CONCEPTS REALISATIONS

SIRET49186096100029

SIREN491860961

Code postal01340

LocalitéATTIGNAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

AdresseROUTE DU MAS VERNON DOMPIERRE SUR VEYLE 01240

Parcelles0F 1631

Superficie terrain1103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont collectifs5

Logements 4 pièces5

Surface habitable créée444 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.