Déclaration préalable de travaux n° DP 00114517D0034 à Dompierre-sur-Veyle

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00114517D0034

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

GAEC HOLSTEIN GABET

Adresse du terrain

PLACE DE LA MAIRIE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Date d'autorisation

20/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0F 33 · 0F 32

Superficie du terrain

867 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/11/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC HOLSTEIN GABET

SIRET45219870800011

SIREN452198708

Code postal01240

LocalitéDOMPIERRE SUR VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

AdressePLACE DE LA MAIRIE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Parcelles0F 33 · 0F 32

Superficie terrain867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant195 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant195 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.