Permis de construire n° PC 00114521D0006 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114521D0006

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PETITES COINTIERES DOMPIERRE SUR VEOMPIERRE-SUR-VEY 01240

Date d'autorisation

29/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 530 · 0A 531 · 0A 484

Superficie du terrain

8020 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/08/2021

👤Demandeur

Code postal01240

LocalitéDOMPIERRE SUR VEYLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

AdressePETITES COINTIERES DOMPIERRE SUR VEOMPIERRE-SUR-VEY 01240

Parcelles0A 530 · 0A 531 · 0A 484

Superficie terrain8020 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée20 m²

Surface agricole créée20 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.