Permis de construire n° PC 00114521D0002 à Dompierre-sur-Veyle

Permis de construire

N° PC 00114521D0002

Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240

Bénéficiaire

SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST

Adresse du terrain

LA BICHARDIERE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Date d'autorisation

24/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 719 · 0A 413 · 0A 414

Superficie du terrain

9737 m²

Surface locaux créée

43 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Dompierre-sur-Veyle Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationSOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST

SIRET77564744900062

SIREN775647449

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)

Code postal01240

AdresseLA BICHARDIERE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240

Parcelles0A 719 · 0A 413 · 0A 414

Superficie terrain9737 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²

Surface locaux créée43 m²

Surface publique avant800 m²

Surface publique créée43 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.