Permis de construire
N° PC 00114521D0002
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
SOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST
Adresse du terrain
LA BICHARDIERE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
24/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 719 · 0A 413 · 0A 414
Superficie du terrain
9737 m²
Surface locaux créée
43 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation24/09/2021

👤Demandeur

DénominationSOC PROTECTRICE DES ANIMAUX LYON SUD EST
SIRET77564744900062
SIREN775647449
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
AdresseLA BICHARDIERE DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0A 719 · 0A 413 · 0A 414
Superficie terrain9737 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant800 m²
Surface locaux créée43 m²
Surface publique avant800 m²
Surface publique créée43 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.