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Permis de construire
N° PC 00114524B0008
Ville de Dompierre-sur-Veyle · 01240
Bénéficiaire
ALTHEA
Adresse du terrain
8 ROUTE DU MAS VERNON LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE VERNON' DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Date d'autorisation
10/09/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0F 1562
Superficie du terrain
698 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
183 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/09/2024

👤Demandeur

DénominationALTHEA
SIRET83951235700014
SIREN839512357
Code postal69220
LocalitéBELLEVILLE EN BAUJOLAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneDompierre-sur-Veyle (01145)
Code postal01240
Adresse8 ROUTE DU MAS VERNON LOTISSEMENT 'LE DOMAINE DE VERNON' DOMPIERRE-SUR-VEYLE 01240
Parcelles0F 1562
Superficie terrain698 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée183 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.