| Sections/plan | Type permis | Date | Demandeur | Surperficie | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 100ZM | locaux | 2020 | 3890 m² | Plus de détails | ||
| 100ZM | locaux | 2020 | 3890 m² | Plus de détails |
Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ville-sur-Arce ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.
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