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Permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce

Plan cadastre Ville-sur-Arce  · Cadastre autour de moi

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
AH50 Permis de construire 2024-06-24 24/06/2024 COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
 0 m² 3 RUE COULON VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE31P
AE33P 		Permis de construire 2023-11-20 20/11/2023 137 m² RUE FRANCOIS JACQUELIN VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZS170 Permis de construire 2023-03-09 09/03/2023 234 m² RUE DU PRESSOIR LA LANDE MARGOT VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE22 Permis de construire 2023-02-09 09/02/2023 102 m² 1 CHEMIN DE L HERMITAGE VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZN204 Permis de construire 2020-10-05 05/10/2020 246 m² ROUTE DE BARS LE PONT DE LA SAULTE VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AH201
AH200 		Permis de construire 2019-07-19 19/07/2019 186 m² 43 GRANDE RUE VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZM15 Permis de construire 2018-12-17 17/12/2018 179 m² LA PLANTE VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE34 Permis de construire 2017-04-21 21/04/2017 51 m² RUE FRANCOIS JACQUELIN VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AD51 Permis de construire 2016-04-19 19/04/2016 134 m² LE BAS DES MIGNOTTES VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE70
AE83
AE84 		Permis de construire 2015-01-27 27/01/2015 148 m² CHEMIN DE LA CHAUX VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AD64 Permis de construire 2015-01-27 27/01/2015 169 m² CHEMIN DES MIGNOTTES VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE48 Permis de construire 2014-07-28 28/07/2014 SCI FAST
 159 m² 1 RUE FRANCOIS JACQUELIN VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AD64 Permis de construire 2014-07-17 17/07/2014 243 m² CHEMIN DES MIGNOTTES VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
Permis de construire 2014-01-13 13/01/2014 337 m² Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
AH194 Permis de construire 2025-05-05 05/05/2025 CHAMPAGNE CHASSENAY D'ARCE
 623 m² 11 RUE DU PRESSOIR VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE144
AE146 		Permis de construire 2023-03-14 14/03/2023 THEVENIN-AUBRIOT
 84 m² 10 RUE DE LA FONTAINE SAINT A VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZM120 Permis de construire 2021-01-26 26/01/2021 322 m² RUE DU PRESSOIR VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZM100 Permis de construire 2020-06-22 22/06/2020 CHAMPAGNE REGIS BARBE
 159 m² LES CRAIES VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZO103
ZO105 		Permis de construire 2019-04-06 06/04/2019 1189 m² LIEU-DIT BOTEILLON VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZD56 Permis de construire 2016-05-23 23/05/2016 CHAMPAGNE D. MASSIN
 389 m² RTE DE BUXIERES VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
ZO103
ZO105 		Permis de construire 2016-04-08 08/04/2016 1189 m² BOTEILLON VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE142
AE70 		Permis de construire 2015-08-17 17/08/2015 122 m² CHEM DE LA CHAUX VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
Déclaration préalable 2015-06-22 22/06/2015 8 m² Détails
AH61 Permis de construire 2015-01-07 07/01/2015 EARL LES CLOS DE LA COTE
 636 m² RUE DE FALUET VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AH27 Permis de construire 2014-12-19 19/12/2014 EARL CHAMPAGNE THIERRY MASSIN
 47 m² 6 RTE DES DEUX BARS VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AH27 Permis de construire 2014-11-12 12/11/2014 0 m² 6 RTE DES 2 BARS VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE111 Permis de construire 2014-01-13 13/01/2014 31 m² LES FARCES VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AH83
AH84
AH109 		Permis de construire 2013-07-23 23/07/2013 CHAMPAGNE ARNAUD DE CHEURLIN
 1973 m² 11 RUE DU PRESSOIR VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AH40
AH41
AH42 		2024-04-23 23/04/2024 COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
 0 m² 2 RUE COULON VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AE31
AE32
AE33 		2022-05-21 21/05/2022 0 m² CHEM D EXPLOITATION N 48 VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AH61
AH60 		2015-07-04 04/07/2015 0 m² 16 RUE DU FALUET VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails
AH92 2014-10-26 26/10/2014 0 m² 37 GRANDE RUE VILLE-SUR-ARCE 10110 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ville-sur-Arce ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.