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Permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce

Plan cadastre Ville-sur-Arce

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
Permis de construire 2014-01-1313/01/2014 Particuliers 337 m² Les Farces Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AE48 Permis de construire 2014-07-2828/07/2014 SCI FAST
SCI ou autres supports de programmes de construction 		159 m² 1 Rue Francois Jacquelin Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AD64 Permis de construire 2014-07-1717/07/2014 Particuliers 243 m² Chemin des Mignottes Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AD64 Permis de construire 2015-01-2727/01/2015 Particuliers 169 m² Chemin des Mignottes Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AE70 AE83
AE84
 Permis de construire 2015-01-2727/01/2015 Particuliers 148 m² Chemin de la Chaux Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AD51 Permis de construire 2016-04-1919/04/2016 Particuliers 134 m² Le bas des mignottes Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AE34 Permis de construire 2017-04-2121/04/2017 Particuliers 51 m² RUE Francois Jacquelin Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
ZM15 Permis de construire 2018-12-1717/12/2018 Particuliers 179 m² La Plante Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AH201 AH200
 Permis de construire 2019-07-1919/07/2019 Particuliers 186 m² 43 Grande Rue Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
ZN204 Permis de construire 2020-10-0505/10/2020 Particuliers 246 m² Route de Bars Le pont de la Saulte Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AE22 Permis de construire 2023-02-0909/02/2023 Particuliers 102 m² 1 Chemin de l hermitage Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
ZS170 Permis de construire 2023-03-0909/03/2023 Particuliers 234 m² Rue du Pressoir La Lande Margot Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AE31p AE33p
 Permis de construire 2023-11-2020/11/2023 Particuliers 137 m² Rue Francois Jacquelin Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails
AH50 Permis de construire 2024-06-2424/06/2024 COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
Communes, EPIC, syndicats de communes 		0 m² 3 Rue Coulon Ville-sur-Arce 10110 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Ville-sur-Arce ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Ville-sur-Arce, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.