Permis de construire n° PC 01042724C0002 à Ville-sur-Arce

Permis de construire

N° PC 01042724C0002

Ville de Ville-sur-Arce · 10110

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

Adresse du terrain

3 RUE COULON VILLE-SUR-ARCE 10110

Date d'autorisation

24/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 50

Superficie du terrain

144 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation24/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE

SIRET21100399100018

SIREN211003991

Code postal10110

LocalitéVILLE-SUR-ARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneVille-sur-Arce (10427)

Code postal10110

Adresse3 RUE COULON VILLE-SUR-ARCE 10110

ParcellesAH 50

Superficie terrain144 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant83 m²

Surface habitable issue de transfo59 m²

Surface habitable démolie5 m²

Surface habitable transformée59 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.