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Permis de construire
N° PC 01042716E0002
Ville de Ville-sur-Arce · 10110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE BAS DES MIGNOTTES VILLE-SUR-ARCE 10110
Date d'autorisation
19/04/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 51
Superficie du terrain
14223 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/04/2016
Ouverture du chantier01/06/2016

👤Demandeur

Code postal10110
LocalitéVILLE-SUR-ARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneVille-sur-Arce (10427)
Code postal10110
AdresseLE BAS DES MIGNOTTES VILLE-SUR-ARCE 10110
ParcellesAD 51
Superficie terrain14223 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.