Permis d'aménager
N° PA 01042724C0001
Ville de Ville-sur-Arce · 10110
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
Adresse du terrain
2 RUE COULON VILLE-SUR-ARCE 10110
Date d'autorisation
23/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 40 · AH 41 · AH 42
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation23/04/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLE-SUR-ARCE
SIRET21100399100018
SIREN211003991
Code postal10110
LocalitéVILLE-SUR-ARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneVille-sur-Arce (10427)
Code postal10110
Adresse2 RUE COULON VILLE-SUR-ARCE 10110
ParcellesAH 40 · AH 41 · AH 42
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.