Déclaration préalable de travaux n° DP 01042715E0002 à Ville-sur-Arce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01042715E0002

Ville de Ville-sur-Arce · 10110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

22/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation22/06/2015

👤Demandeur

Code postal10110

LocalitéVILLE-SUR-ARCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementAube (10)

CommuneVille-sur-Arce (10427)

Code postal10110

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.