Permis de construire
N° PC 01042714E0003
Ville de Ville-sur-Arce · 10110
Bénéficiaire
EARL LES CLOS DE LA COTE
Adresse du terrain
RUE DE FALUET VILLE-SUR-ARCE 10110
Date d'autorisation
07/01/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 61
Superficie du terrain
Surface locaux créée
636 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/01/2015

👤Demandeur

DénominationEARL LES CLOS DE LA COTE
SIRET40848369100015
SIREN408483691
Code postal10110
LocalitéVILLE-SUR-ARCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementAube (10)
CommuneVille-sur-Arce (10427)
Code postal10110
AdresseRUE DE FALUET VILLE-SUR-ARCE 10110
ParcellesAH 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant140 m²
Surface locaux créée636 m²
Surface locaux démolie140 m²
Surface agricole avant140 m²
Surface agricole créée636 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.