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Permis de construire de la ville de Vellechevreux-et-Courbenans

Plan cadastre Vellechevreux-et-Courbenans

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Sections/plan Type permis Date Demandeur Surperficie Adresse
C551 C550
 Permis de construire 2014-12-0707/12/2014 Particuliers 169 m² COURBENANS Vellechevreux-et-Courbenans 70110 Plus de détails
C551 C550
 Permis de construire 2015-07-0707/07/2015 Particuliers 92 m² RUE DE VELLECHEVREUX HAMEAU DE COURBENANS Vellechevreux-et-Courbenans 70110 Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Vellechevreux-et-Courbenans

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Vellechevreux-et-Courbenans ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Vellechevreux-et-Courbenans depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Vellechevreux-et-Courbenans, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.