Permis de construire n° PC 07053024E0002 à Vellechevreux-et-Courbenans

Permis de construire

N° PC 07053024E0002

Ville de Vellechevreux-et-Courbenans · 70110

Bénéficiaire

DEMETERRE

Adresse du terrain

LES COURTS CHAMPS VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 16

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

99 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/09/2024

Ouverture du chantier17/11/2025

👤Demandeur

DénominationDEMETERRE

SIRET30171191700098

SIREN301711917

Code postal25770

LocalitéCHEMAUDIN ET VAUX VAUX-LES-PRES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)

Code postal70110

AdresseLES COURTS CHAMPS VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

ParcellesZP 16

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1232 m²

Surface locaux créée99 m²

Surface locaux démolie15 m²

Surface commerce avant897 m²

Surface commerce créée76 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.