Permis de construire n° PC 07053017E0002 à Vellechevreux-et-Courbenans

Permis de construire

N° PC 07053017E0002

Ville de Vellechevreux-et-Courbenans · 70110

Bénéficiaire

ORANGE

Adresse du terrain

SUR BRAUTE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 48

Superficie du terrain

2539 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

Ouverture du chantier12/07/2017

Achèvement des travaux27/04/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE

SIRET38012986616648

SIREN380129866

Code postal59650

LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)

Code postal70110

AdresseSUR BRAUTE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

ParcellesAZ 48

Superficie terrain2539 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée3 m²

Surface publique avant5 m²

Surface publique créée3 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.