Permis de construire
N° PC 07053017E0002
Ville de Vellechevreux-et-Courbenans · 70110
Bénéficiaire
ORANGE
Adresse du terrain
SUR BRAUTE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110
Date d'autorisation
12/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AZ 48
Superficie du terrain
2539 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation12/07/2017
Ouverture du chantier12/07/2017
Achèvement des travaux27/04/2018

👤Demandeur

DénominationORANGE
SIRET38012986616648
SIREN380129866
Code postal59650
LocalitéVILLENEUVE-D ASCQ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)
Code postal70110
AdresseSUR BRAUTE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110
ParcellesAZ 48
Superficie terrain2539 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface publique avant5 m²
Surface publique créée3 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.