Permis de construire n° PC 07053024E0003 à Vellechevreux-et-Courbenans

Permis de construire

N° PC 07053024E0003

Ville de Vellechevreux-et-Courbenans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 RUE DE L EGLISE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

Date d'autorisation

03/09/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1377 · B 1373 · B 1256

Superficie du terrain

1647 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/09/2024

👤Demandeur

Code postal88400

LocalitéGERARDMER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)

Code postal70110

Adresse15 RUE DE L EGLISE VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

ParcellesB 1377 · B 1373 · B 1256

Superficie terrain1647 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant83 m²

Surface locaux transformée83 m²

Surface agricole avant83 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.