Permis de construire n° PC 07053014E0001 à Vellechevreux-et-Courbenans

Permis de construire

N° PC 07053014E0001

Ville de Vellechevreux-et-Courbenans · 70110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COURBENANS VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

Date d'autorisation

07/12/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 551 · C 550

Superficie du terrain

1233 m²

Logements créés

Surface habitable créée

169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/06/2015

Date d'autorisation07/12/2014

👤Demandeur

Code postal25250

LocalitéBOURNOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)

Code postal70110

AdresseCOURBENANS VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110

ParcellesC 551 · C 550

Superficie terrain1233 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée169 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.