Permis de construire
N° PC 07053015E0002
Ville de Vellechevreux-et-Courbenans · 70110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE VELLECHEVREUX HAMEAU DE COURBENANS VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 551 · C 550
Superficie du terrain
1233 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/07/2015
Ouverture du chantier02/12/2015
Achèvement des travaux12/12/2016

👤Demandeur

Code postal25250
LocalitéBOURNOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVellechevreux-et-Courbenans (70530)
Code postal70110
AdresseRUE DE VELLECHEVREUX HAMEAU DE COURBENANS VELLECHEVREUX-ET-COURBENANS 70110
ParcellesC 551 · C 550
Superficie terrain1233 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.