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Permis de construire de la ville de Torteval-Quesnay

Plan cadastre Torteval-Quesnay  · Cadastre autour de moi

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
B2 Déclaration préalable 2016-03-31 31/03/2016 BIAU COURTIL
 768 m² TORTEVAL-QUESNAY 14240 Détails
0A219 Permis de construire 2015-08-13 13/08/2015 GAEC DE LA SOQUENCE
 463 m² LES ORAILLES TORTEVAL-QUESNAY 14240 Détails
ZB66 Permis de construire 2014-06-27 27/06/2014 253 m² RTE DEPARTEMENTALE 67 B TORTEVAL-QUESNAY 14240 Détails
A9
A198
A202 		Permis de construire 2013-12-20 20/12/2013 952 m² LA RENAUDIAƒA¨RE TORTEVAL-QUESNAY 14240 Détails
ZB66 Permis de construire 2013-07-29 29/07/2013 160 m² RD 67 TORTEVAL-QUESNAY 14240 Détails
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Historique des permis de construire de la ville de Torteval-Quesnay

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Torteval-Quesnay ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Torteval-Quesnay depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Torteval-Quesnay, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.