Permis de construire n° PC 01469513R0002 à Torteval-Quesnay

Permis de construire

N° PC 01469513R0002

Ville de Torteval-Quesnay · 14240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RD 67 TORTEVAL-QUESNAY 14240

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 66

Superficie du terrain

40954 m²

Surface locaux créée

160 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Torteval-Quesnay Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTorteval-Quesnay (14695)

Code postal14240

AdresseRD 67 TORTEVAL-QUESNAY 14240

ParcellesZB 66

Superficie terrain40954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée160 m²

Surface agricole créée160 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.