Déclaration préalable de travaux
N° DP 01469516U0002
Ville de Torteval-Quesnay · 14240
Bénéficiaire
BIAU COURTIL
Adresse du terrain
TORTEVAL-QUESNAY 14240
Date d'autorisation
31/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 2
Superficie du terrain
21414 m²
Surface locaux créée
768 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation31/03/2016

👤Demandeur

DénominationBIAU COURTIL
SIRET51160196500011
SIREN511601965
Code postal14240
LocalitéTORTEVAL-QUESNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTorteval-Quesnay (14695)
Code postal14240
AdresseTORTEVAL-QUESNAY 14240
ParcellesB 2
Superficie terrain21414 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée768 m²
Surface agricole créée768 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.