Permis de construire n° PC 01469514R0001 à Torteval-Quesnay

Permis de construire

N° PC 01469514R0001

Ville de Torteval-Quesnay · 14240

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE 67 B TORTEVAL-QUESNAY 14240

Date d'autorisation

27/06/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 66

Superficie du terrain

40954 m²

Surface locaux créée

253 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/06/2014

Ouverture du chantier28/08/2014

👤Demandeur

Code postal14650

LocalitéCARPIQUET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTorteval-Quesnay (14695)

Code postal14240

AdresseRTE DEPARTEMENTALE 67 B TORTEVAL-QUESNAY 14240

ParcellesZB 66

Superficie terrain40954 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant85 m²

Surface locaux créée253 m²

Surface agricole avant85 m²

Surface agricole créée253 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.