Permis de construire n° PC 01469515R0001 à Torteval-Quesnay

Permis de construire

N° PC 01469515R0001

Ville de Torteval-Quesnay · 14240

Bénéficiaire

GAEC DE LA SOQUENCE

Adresse du terrain

LES ORAILLES TORTEVAL-QUESNAY 14240

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 219

Superficie du terrain

74640 m²

Surface locaux créée

463 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/08/2015

Ouverture du chantier15/08/2015

Achèvement des travaux02/02/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA SOQUENCE

SIRET31650232700018

SIREN316502327

Code postal14240

LocalitéTORTEVAL-QUESNAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommuneTorteval-Quesnay (14695)

Code postal14240

AdresseLES ORAILLES TORTEVAL-QUESNAY 14240

Parcelles0A 219

Superficie terrain74640 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2701 m²

Surface locaux créée463 m²

Surface agricole avant2701 m²

Surface agricole créée463 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.