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Permis de construire
N° PC 01469513R0003
Ville de Torteval-Quesnay · 14240
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LA RENAUDIAƒA¨RE TORTEVAL-QUESNAY 14240
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 9 · A 198 · A 202
Superficie du terrain
7871 m²
Surface locaux créée
952 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

Code postal14240
LocalitéTORTEVAL-QUESNAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementCalvados (14)
CommuneTorteval-Quesnay (14695)
Code postal14240
AdresseLA RENAUDIAƒA¨RE TORTEVAL-QUESNAY 14240
ParcellesA 9 · A 198 · A 202
Superficie terrain7871 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant925 m²
Surface locaux créée952 m²
Surface locaux démolie925 m²
Surface agricole avant925 m²
Surface agricole créée952 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.