1. Accueil
  2. Permis de construire de la ville de Sinsat

Permis de construire de la ville de Sinsat

Plan cadastre Sinsat

Logements Locaux non résidentiels Permis d'aménager Permis de démolir

Rechercher un permis de construire à Sinsat



Réinitialiser
Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
B1286 Permis de construire 2025-04-13 13/04/2025 143 m² 17 QUART VEXANE DU PASSADOU LOT B AULOS-SINSAT 09310 Détails
B1286 Permis de construire 2025-04-13 13/04/2025 143 m² 17 QUART VEXANE DU PASSADOU LOT A AULOS-SINSAT 09310 Détails
A709
A710 		Permis de construire 2024-06-10 10/06/2024 118 m² RTE DEPARTEMENTALE 522 LA BIRADO AULOS-SINSAT 09310 Détails
A882 Permis de construire 2022-02-17 17/02/2022 89 m² CHEM DE SINSAT AULOS AULOS-SINSAT 09310 Détails
A214
A918
A215 		Permis de construire 2020-11-04 04/11/2020 SCI DEMIJU
 186 m² 2 PL DE CAMP DE BORDE AULOS-SINSAT 09310 Détails
A214
A918
A215 		Permis de construire 2020-05-10 10/05/2020 SCI DEMIJU
 186 m² CAMP DE BORDE AULOS-SINSAT 09310 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
A882 Déclaration préalable 2022-01-27 27/01/2022 10 m² CHEM DE SINSAT AULOS-SINSAT 09310 Détails
B1280
A893 		Permis de construire 2019-06-14 14/06/2019 SCI COUMACO
 150 m² ZA D AULOS-SINSAT AULOS-SINSAT 09310 Détails
B1087
B1066
B1063 		Permis de construire 2016-10-17 17/10/2016 COMMUNE DE SINSAT
 0 m² RN 20 SINSAT 09310 Détails
Permis de construire 2015-03-24 24/03/2015 SCI COUMACO
 242 m² Détails
B547 Permis de construire 2013-03-21 21/03/2013 21 m² VILLAGE SINSAT 09310 Détails
Aucune autorisation de ce type pour cette ville.
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
A193 2022-02-17 17/02/2022 T D F
 0 m² LAS LAUZES AULOS-SINSAT 09310 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Sinsat

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Sinsat ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Sinsat depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Sinsat, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.