Permis de construire n° PC 0092962400005 à Sinsat

Permis de construire

N° PC 0092962400005

Ville de Sinsat · 09310

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 QUART VEXANE DU PASSADOU LOT B AULOS-SINSAT 09310

Date d'autorisation

13/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 1286

Superficie du terrain

614 m²

Logements créés

Surface habitable créée

143 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation13/04/2025

👤Demandeur

Code postal09310

LocalitéAULOS-SINSAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneSinsat (09296)

Code postal09310

Adresse17 QUART VEXANE DU PASSADOU LOT B AULOS-SINSAT 09310

ParcellesB 1286

Superficie terrain614 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée143 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.