Extrait du PLU/CC de la commune de Sinsat
Préambule
La commune d'Aulos, jusqu'alors dépourvue de document d'urbanisme, a fonctionné sous le régime du Règlement National d'Urbanisme (RNU). Le conseil municipal a décidé d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme (PLU) pour planifier les aménagements futurs, réserver des terrains pour des équipements publics et définir des règles spécifiques adaptées à la commune. Conformément à la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000, le PLU intègre des
A propos de Sinsat
Code postal : 09310Code INSEE : 09296
Région : Occitanie (Midi-Pyrénées)
Département : Ariège
Centre des impôts foncier de Foix
Rue Pierre-mendès-franceCs 40096
09007 Foix Cedex
0561023334
Géomètres à Sinsat
RIVERE BOSCARIOL SARL SARL de géomètres-experts09000 FOIX
Cabinet CLARAC Christian
09100 PAMIERS
Les dernières autorisations d'urbanisme à Sinsat
Voir toutes les autorisations| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface habitable | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| B1286 | Permis de construire | 13/04/2025 | 143 m² | 17 QUART VEXANE DU PASSADOU LOT B AULOS-SINSAT 09310 | Détails | |
| B1286 | Permis de construire | 13/04/2025 | 143 m² | 17 QUART VEXANE DU PASSADOU LOT A AULOS-SINSAT 09310 | Détails | |
|
A709 A710 |
Permis de construire | 10/06/2024 | 118 m² | RTE DEPARTEMENTALE 522 LA BIRADO AULOS-SINSAT 09310 | Détails | |
| A882 | Permis de construire | 17/02/2022 | 89 m² | CHEM DE SINSAT AULOS AULOS-SINSAT 09310 | Détails | |
|
A214 A918 A215 |
Permis de construire | 04/11/2020 |
SCI DEMIJU |
186 m² | 2 PL DE CAMP DE BORDE AULOS-SINSAT 09310 | Détails |
|
A214 A918 A215 |
Permis de construire | 10/05/2020 |
SCI DEMIJU |
186 m² | CAMP DE BORDE AULOS-SINSAT 09310 | Détails |
| Sections/plan | Type | Date | Demandeur | Surface locaux | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| A882 | Déclaration préalable | 27/01/2022 | 10 m² | CHEM DE SINSAT AULOS-SINSAT 09310 | Détails | |
|
B1280 A893 |
Permis de construire | 14/06/2019 |
SCI COUMACO |
150 m² | ZA D AULOS-SINSAT AULOS-SINSAT 09310 | Détails |
|
B1087 B1066 B1063 |
Permis de construire | 17/10/2016 |
COMMUNE DE SINSAT |
0 m² | RN 20 SINSAT 09310 | Détails |
| Permis de construire | 24/03/2015 |
SCI COUMACO |
242 m² | Détails | ||
| B547 | Permis de construire | 21/03/2013 | 21 m² | VILLAGE SINSAT 09310 | Détails |
| Sections/plan | Date | Demandeur | Superficie terrain | Adresse | |
|---|---|---|---|---|---|
| A193 | 17/02/2022 |
T D F |
0 m² | LAS LAUZES AULOS-SINSAT 09310 | Détails |
Consultez le cadastre de Sinsat grâce à cette carte interactive
Cette carte du cadastre de Sinsat vous permet de consulter les enregistrements complets des biens immobiliers, des terres et des forêts dans la ville de Sinsat et ses alentours. Le relevé cadastral de Sinsat vous permet d'avoir un accès à la situation géographique d'une parcelle, qu'il s'agisse pour vous de vous renseigner sur l'acquisition d'une parcelle de terrain, de bois ou d'une maison. Le relevé cadastral de Sinsat vous permet d'accéder au relevé géométrique des parcelles, au numéro de chacune de ces parcelles pour pouvoir éventuellement faire une demande de renseignement et/ou connaître le propriétaire d'une parcelle se situant à Sinsat ou aux alentours.
Connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sinsat
Pour connaître le propriétaire d'une parcelle cadastrale à Sinsat, utilisez la carte ci-dessus pour trouver la parcelle recherchée, puis cliquez dessus. Dans la fenêtre de gauche, cliquez ensuite sur le bouton "Qui est le propriétaire ?", puis complétez le formulaire de demande d'extrait de matrice cadastrale. Nous solliciterons ensuite la mairie de Sinsat à votre place pour obtenir les documents, c'est un droit et la mairie n'est pas en mesure de refuser votre requête.
Obtenir une feuille cadastrale de Sinsat au format PDF ou papier
Quelque soit le format que vous souhaitez exploiter, vous pouvez réaliser une demande d'extrait de feuille cadastrale de la ville de Sinsat. Notre service vous fournira les relevés cadatraux de la ville de Sinsat dans tous les formats désirés.
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