Déclaration préalable de travaux
N° DP 0092962100010
Ville de Sinsat · 09310
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEM DE SINSAT AULOS-SINSAT 09310
Date d'autorisation
27/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 882
Superficie du terrain
1022 m²
Surface locaux créée
10 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/01/2022

👤Demandeur

Code postal34490
LocalitéTHEZAN-LES-BEZIERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneSinsat (09296)
Code postal09310
AdresseCHEM DE SINSAT AULOS-SINSAT 09310
ParcellesA 882
Superficie terrain1022 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.